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Diagnostics immobiliers à Cannes – vente de maison & appartement - Cabinet TB Expertise

Les diagnostics immobiliers sont, en quelque sorte, un état des lieux. Le DPE (Diagnostic de performance énergétique) est au demeurant le plus souvent évoqué, parce qu’il doit être réalisé avant la publication de toute offre de vente d’un bien. Nous recommandons tout de même de procéder en même temps à l’état des risques naturels et technologiques, mais également aux diagnostics techniques immobiliers (DDT).
Etant donné que plusieurs documents officiels sont disponibles sur les sites gouvernementaux, notre métier consiste aussi à étudier ces documents et à vous expliquer à quels diagnostics il faut procéder impérativement. Nous suivons ainsi au fur et à mesure l’évolution des exigences autour des diagnostics immobiliers. Nos diagnostiqueurs ont évidemment suivi des formations et passé des examens, car seuls les techniciens certifiés peuvent exercer ce métier. La certification est valable pendant 5 ans, une période pendant laquelle de nouvelles normes sont édictées par les pouvoirs publics. Ces nouvelles normes nous imposent donc de nouvelles exigences et des méthodes plus appropriées dans la réalisation des diagnostics. Tous les 5 ans, nous suivons des formations qui rehaussent nos compétences, passons des examens en vue d’une certification. Avec le cabinet TB Expertise, cabinet d’expertise immobilière à Cannes, vous avez l’assurance de faire appel à des experts immobiliers parfaitement à même de réaliser des diagnostics conformes aux normes et réglementations en vigueur.
Nous intervenons sur Cannes, mais aussi dans toute la région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Antibes, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Grasse, Fréjus, Nice, Draguignan ou encore Sainte-Maxime…

Pourquoi réaliser le dossier technique immobilier pour la vente ?

Tout propriétaire souhaitant vendre une maison ou un appartement a l’obligation légale d’annexer à l’avant-contrat de vente et à l’acte authentique un dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier est un bilan de l’état du bâtiment et comprend plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires selon la typologie du bien, sa date de permis de construire, sa superficie et son code postal.
Votre expert immobilier à Cannes et région PACA analyse et réunit l’ensemble des éléments permettant l’établissement des différents diagnostics obligatoires pour la vente d’une maison ou d’un appartement. Le DDT a pour objectif de répondre à une obligation réglementaire imposée par la loi au propriétaire et de sécuriser la transaction.
Les diagnostics immobiliers que nous réalisons contribuent ainsi à faire circuler entre le vendeur et l’acheteur une bonne information sur l’état général du bien immobilier. L’acquéreur a une pleine connaissance de ce qu’il achète, tandis que le vendeur est exempté de fautes ou de vices cachés.
Votre cabinet d’expertise immobilière à Cannes se base aussi sur le DDT pour prodiguer des conseils pertinents sur le bien immobilier afin de l’améliorer. Ces conseils peuvent par exemple porter sur les économies d’énergie du logement.
Le DDT comprend en tout :
  • L’état des risques naturels, miniers et technologiques
  • L’état parasitaire, pour détecter la présence ou non de termites
  • Le DPE ou diagnostic de performance énergétique, permettant entre autres de quantifier les travaux à réaliser pour diminuer la consommation énergétique et le rejet de gaz à effet de serre
  • Le diagnostic gaz, si l’installation est de plus de 15 ans
  • Le diagnostic électricité, si l’installation est de plus de 15 ans
  • Le diagnostic plomb
  • Le diagnostic amiante, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Les diagnostics obligatoires pour la vente de la maison et appartement

Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Ce diagnostic permet d’évaluer de manière conventionnelle la consommation énergétique de la maison ou de l’appartement. Nous nous intéressons aussi au taux d’émission de gaz à effet de serre. La performance énergétique du logement est évaluée en fonction des installations de chauffage, mais aussi de la production d’eau chaude, de l’isolation, du type de fenêtre, de la ventilation…
Le DPE peut en même temps s’accompagner de recommandations d’amélioration. Autrement dit, nous conseillons le propriétaire sur les différents travaux à entreprendre avant la mise en vente de son logement. Une fois ces travaux terminés, nous effectuons une mise à jour du DPE, lequel devra être communiqué dans l’offre de vente.

diagnostics appartement

Plan de prévention des risques

En fonction des conclusions du diagnostic, le propriétaire d’un logement, surtout lorsqu’il souhaite le mettre en vente, doit établir un plan de prévention des risques. Les risques en question sont soit d’ordre naturel soit d’ordre technologique. Dans les deux cas, nous avons l’expertise requise pour évaluer les risques naturels ou technologiques que pourraient encourir les futurs occupants de la maison ou de l’appartement. Et comme avec les autres diagnostics obligatoires, nous formulons des recommandations concernant les travaux à entreprendre pour minimiser ces risques. Si le vendeur achève l’ensemble des travaux préconisés avant la vente, il nous revient toujours de mettre à jour le document relatant le diagnostic.

Loi Carrez (surface privative)
D’un point de vue légal, la surface habitable d’un logement se calcule dans tous les cas alors que la superficie Carrez ne se calcule qu’en copropriété. Par ailleurs, la superficie habitable se mentionne dans un bail alors que la superficie Loi Carrez se mentionne dans un acte de vente : on parle alors de surface privative.
Lors de la vente de votre bien, le législateur impose des critères de mesure précis. La loi Carrez concerne en l’occurrence les surfaces en copropriété de plus de 8 m2. Elle prend en compte les locaux couverts de plus de 1m80. Ce texte définit par ailleurs la surface privative du bien. Sont exclus les jardins privatifs, loggias, salons et terrasses. Les cas des garages ne sont pas comptabilisés non plus. La place que prennent les escaliers, les piliers ou autres caractéristiques du logement, quant à eux, seront enlevés des surfaces restantes.
Pour le mesurage de la surface privative (loi Carrez), nous proposons notre expertise et notre expérience en la matière. Bien que le vendeur puisse lui-même le faire, il y a toujours des risques d’erreur, sachant que l’acheteur dispose de 1 an pour réclamer le trop-perçu en cas de calculs approximatifs.

Diagnostic gaz
Lorsque le réseau de gaz date de plus de 15 ans, le diagnostic est obligatoire. Le but du législateur est surtout que les futurs occupants du logement soient informés de l’état des lieux. Contrairement au DPE, les travaux liés aux installations de gaz n’incombent pas forcément au vendeur. Mais ce serait tout de même un risque pour la valeur vénale du bâtiment que de mettre en vente un bien dont les conclusions du diagnostic gaz mettent en lumière des anomalies.

Diagnostic plomb
Le diagnostic plomb est aussi appelé CREP (constat des risques d’exposition au plomb). Il fait donc partie de la palette de diagnostics que le législateur impose au vendeur. Le but est évidemment que le candidat à l’achat soit informé de la présence éventuelle de plomb dans le logement. Si le candidat se décide à acheter le bien, il saura dès le départ les coûts des travaux qu’il entreprendra en cas de présence de plomb.

Diagnostic amiante
Il n’est obligatoire que si la maison ou l’appartement mis en vente a été construit avant 1997. Le diagnostic a pour but de repérer les matériaux contenant de l’amiante dans la partie privative du logement ainsi que ses annexes (cave, cabanon, garage…). Dans l’hypothèse où nous constatons que des matériaux contiennent de l’amiante, trois scénarios se dessinent :
  • Le matériau est en bon état, mais vous avez l’obligation d’effectuer un suivi périodique, en l’occurrence tous les 3 ans
  • Le matériau est plus ou moins dégradé, vous avez donc l’obligation d’assurer son confinement et son suivi périodique
  • Le matériau est dégradé, vous avez l’obligation de le faire retirer.
Diagnostic
Diagnostic termites
Le diagnostic termites n’est pas obligatoire pour tout le monde. En effet, ce sont des arrêtés préfectoraux et municipaux qui le rendent obligatoire pour une zone définie. La présence de termites dans un bâtiment peut avoir des conséquences immédiates et à long terme, pouvant provoquer l’effondrement d’une maison si sa structure est en bois et que les termites ont eu le temps de faire leurs œuvres. Tous les lieux accessibles sont donc concernés, même les caves, les greniers, les garages et les jardins.
Si nous ne découvrons pas de termites, c’est une bonne chose. Cela ne veut pas pour autant dire qu’il n’y aura jamais de termites. Le diagnostic n’est donc valide que de 6 mois. Ce n’est pas beaucoup, mais c’est suffisant pour protéger acheteur et vendeur lors d’une vente.

Diagnostic électricité
Le diagnostic électricité est aussi obligatoire pour toute installation datant de plus de 15 ans. Encore une fois, notre rôle ne se cantonne pas à établir l’état des lieux. Nous précisons les différents problèmes du réseau électrique ainsi que les travaux nécessaires pour y remédier. Si le vendeur accepte de suivre nos recommandations, nous réalisons logiquement une mise à jour de son diagnostic électricité.
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